Fonds de subvention de récupération d'entreprise COVID-19:
Formulaire de demande de subventions aux petites entreprises

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CONDITIONS D’ATTRIBUTION

USAID Tunisia JOBS se propose d’attribuer des subventions visant à soutenir la reprise des petites entreprises opérant avec moins de 20 employés et qui sont affectées par la crise de COVID-19. Cette aide vise à les assister en vue de développer leurs opérations et leurs ventes, mais aussi pour promouvoir la réintégration, le maintien ou l’embauche d’effectifs. Les fonds de subvention aideront à couvrir les besoins en fonds de roulement de l’entreprise, y compris les matières premières, les équipements, la location d'installations et les services nécessaires à l'exploitation. Ces fonds ne peuvent en aucun cas être utilisés pour financer des activités susceptibles de nuire à l'environnement ou pour couvrir des éléments tels que les salaires, les activités de construction ou les investissements dans les infrastructures, les équipements de télécommunication ou technologiques, les achats et les dettes antérieurs à la date de la subvention ainsi que les marchandises interdites ou soumises à des restrictions particulières. Une liste complète de ces éléments est disponible ici .

La valeur des subventions par entreprise sera dans la limite de 25 000 DT. JOBS prévoit d’attribuer jusqu’à 200 subventions. 

Un premier décaissement, à hauteur de 70% du montant de la subvention, sera effectué au moment de la signature de la convention de subvention, laquelle devra être accompagnée d’un plan de mise en œuvre, suivant le modèle fourni par JOBS. Ce plan ainsi que la demande de subvention elle-même serviront de plan d'affaires détaillé pour promouvoir le rétablissement et la reprise post-COVID-19. Pour les 30% de la subvention restants, ils seront décaissés après la soumission d'un rapport final incluant des photos et des justificatifs détaillant les résultats de la subvention. 

La durée maximale pour toutes les activités de subvention est de quatre mois.

CANDIDATS ELIGIBLES

Les entreprises qui remplissent les critères suivants sont admises à postuler:

  • Être une entreprise 100% tunisienne, avec un capital 100% tunisien et immatriculée au Registre des Entreprises.
  • Être une entreprise tunisienne immatriculée au Registre des Entreprises depuis un an au moins avant la date de soumission.
  • Avoir un effectif inférieur à 20 employés. 
  • Is in compliance with Tunisian civil, fiscal, and environmental regulations
  • Ne pas avoir reçu d’aides de la part d’autres donateurs internationaux au cours des six derniers mois.
  • Ne pas être partenaire de JOBS, ni être déjà en pourparlers avec JOBS au sujet d’un partenariat.
  • La COVID-19 a affecté la situation financière de l’entreprise à travers une baisse de 25 % au moins de son chiffre d’affaires ou de son effectif.
CRITÈRES DE SÉLECTION    

JOBS sélectionnera les candidatures en fonction des critères suivants:

  • Capacité à démontrer un potentiel pour l’accroissement des ventes et/ou de la réembauche, du maintien ou de l’ajout d’effectif salarié grâce à la subvention.
  • Capacité à démontrer un potentiel pour la diversification des sources de financement futures à l’issue de la subvention.
  • Localisation des entreprises dans les régions mal desservies et intérieures de la Tunisie (la priorité sera donnée aux entreprises de Médenine, Tataouine, Tozeur, Kébili, Mahdia, Kef, Gafsa, Zaghouan, Siliana, Beja, Sidi Bouzid, Jendouba, Kairouan et Kasserine)
  • La priorité sera accordée aux entreprises dont les propriétaires sont des femmes et à celles employant des femmes et des jeunes âgés de 18 à 25 ans.
  • La priorité sera accordée aux entreprises qui produisent et commercialisent des biens et des services essentiels pour combattre la pandémie de COVID-19. 
  INSTRUCTIONS DE SOUMISSION

Veuillez noter les informations suivantes lors de votre soumission :

  • Les candidatures doivent être soumises avant la date limite du 13 juin 2021 (24h00 heure locale de Tunis).
  • Les questions peuvent être soumises en cliquant sur le bouton en haut de cette page. Veuillez également vous reporter aux «Foire aux questions» également liées en haut de cette page. Les appels téléphoniques et / ou les e-mails concernant les applications ne seront pas répondus
  • Les entreprises intéressées ne peuvent soumettre qu’une seule demande. Le propriétaire d’un groupe d’entreprises ne peut soumettre qu’une seule demande. Seule une entreprise faisant partie d’un groupe peut soumettre une demande.   
  • La personne qui soumettra la demande doit être un représentant légal de l’entreprise.
  • Les demandes peuvent être soumises en anglais, en français ou en arabe
  • Une adresse e-mail est requise sur le site web pour toute création d’un identifiant et d’un mot de passe. Cette adresse e-mail sera utilisée pour notifier les participants des résultats de la soumission. 
  • Veuillez noter que Tunisia JOBS se réserve le droit d’effectuer une visite au site de votre entreprise, lors de l’évaluation en vue de vérifier les informations fournies dans votre dossier.
  • Après examen de la demande, les candidats seront avisés par écrit, aussi bien en cas d’acceptation de leur demande que dans le cas où une décision a été prise de ne pas la financer. 
  SOUMISSION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION 

Il existe plusieurs sections dans le formulaire de soumission, à savoir 13 au total. Veuillez noter qu’à l’issue de chaque section, il ne sera plus possible de retourner en arrière après validation de vos données pour les modifier. Chaque section que vous soumettez sera enregistrée jusqu’à la validation totale de votre demande. Vous pouvez vous déconnecter et retourner à l’application autant de fois que nécessaire pour compléter l’ensemble des sections, dans la limite de la date d’échéance du 21 octobre 2020. 

 CONFIDENTIALITE & DECLARATION DE SECURITE DES DONNEES

Tunisia JOBS confirme que toutes les demandes et informations soumises dans le cadre de la présente subvention demeureront confidentielles. Les informations soumises ne seront utilisées qu’aux fins de l’attribution des subventions. Tunisia JOBS s’engage à protéger les informations contenues dans ce formulaire contre toute divulgation non autorisée.