Fonds de relance des entreprises affectées par la COVID-19
Subvention aux partenaires

 

CONSULTEZ LE GUIDE DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTIONS AUX PARTENAIRES

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CONDITIONS D’ATTRIBUTION

USAID Tunisia JOBS se propose d’attribuer des subventions à ses entreprises partenaires visant à soutenir leurs efforts de redressement et à favoriser leur reprise économique, à travers le développement de leurs opérations et de leurs ventes, la réintégration, le maintien et le recrutement d’employés. Les dotations s’adressent à quatre catégories de partenaires :

  • Start-ups ayant moins d’une année d’exploitation :
  • Les entreprises en exercice depuis plus d’une année pour lesquelles la subvention ne bénéficie à aucune tierce partie
  • Les entreprises pour lesquelles la subvention bénéficiera à plusieurs autres entités dans une chaîne d’approvisionnement
  • Les entreprises qui produisent des biens et des services essentiels pour combattre la pandémie de COVID-19.

Les fonds de subvention sont destinés à appuyer les besoins en équipements et en fonds de roulement, comme les matières premières ou la location d’installations et de services nécessaires à l’exploitation de l’entreprise. Ces fonds ne peuvent en aucun cas être utilisés pour financer des activités susceptibles de nuire à l’environnement ou pour couvrir des éléments tels que les salaires, les activités de construction ou les investissements dans les infrastructures. Il en va de même pour les activités de télécommunications et l’acquisition de matériel technologique, les achats et ainsi que les dettes antérieures à la subvention et les marchandises interdites ou soumises à des restrictions particulières. Une liste complète de ces éléments est disponible  ici.

La valeur des subventions sera plafonnée à 125 000 TND par entreprise partenaire. Les subventions excédant ce montant seront étudiées au cas par cas, en particulier si la subvention bénéficie à de tierces entreprises en vertu d’une chaîne d’approvisionnement commune ou d’un groupement. JOBS prévoit l’attribution de 100 dotations à ses partenaires. La durée maximale pour les activités de subvention est de quatre mois.

La durée maximale pour toutes les activités de subvention est de quatre mois.

CANDIDATS ELIGIBLES

Les entreprises qui remplissent les critères suivants sont admises à postuler:

  • Être déjà partenaire de Tunisia JOBS en vertu d’une convention de partenariat dûment signée ou justifier d’un dossier d’évaluation de préfaisabilité en cours.
  • Être une entreprise, dûment immatriculée, 100% tunisienne ou avec un capital intégralement tunisien (les entreprises comportant des participations étrangères seront étudiées au cas par cas)
  • Is in compliance with Tunisian civil, fiscal, and environmental regulations
  • Ne pas avoir reçu d’aides de la part d’autres donateurs internationaux au cours des six derniers mois.
  • La direction de l’entreprise doit démontrer son engagement envers une vision de croissance à long terme ainsi que sa capacité à gérer la subvention
  • Être en mesure de contribuer à hauteur de 50% au moins de l’activité totale (les contributions inférieures seront étudiées au cas par cas)

JOBS sélectionnera les candidatures en fonction des critères suivants:

Valable pour toutes les catégories:

  • Capacité à démontrer un potentiel pour l’accroissement des ventes et/ou de la réembauche, du maintien ou de l’ajout d’effectif salarié grâce à la subvention.
  • Capacité à démontrer un potentiel pour la diversification des sources de financement futures à l’issue de la subvention.
  • L’entreprise se trouve dans une régions mal desservie et de l’intérieur de la Tunisie, sachant que la priorité sera accordée aux entreprises situées dans les gouvernorats de Médenine, Tataouine, Tozeur, Kébili, Mahdia, Kef, Gafsa, Zaghouan, Séliana, Beja, Sidi Bouzid, Jendouba, Kairouan et Kasserine.
  • Localisation des entreprises dans les régions mal desservies et intérieures de la Tunisie (la priorité sera donnée aux entreprises de Médenine, Tataouine, Tozeur, Kébili, Mahdia, Kef, Gafsa, Zaghouan, Siliana, Beja, Sidi Bouzid, Jendouba, Kairouan et Kasserine)
  • La priorité sera accordée aux entreprises dont les propriétaires sont des femmes et à celles employant des femmes et des jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Critères spécifiques applicables au Start-ups ayant moins d’une année d’exploitation:

  • L’entreprise fournit un produit qui répond aux problématiques de la pandémie de COVID-19 ou à une opportunité à exploiter dans le cadre de l’environnement post-COVID
  • Capacité à démontrer un potentiel de réussite en termes de demande du marché appuyée par un plan de croissance réalisable

Critères spécifiques applicables aux entreprises en exercice depuis plus d’une année où la subvention ne bénéficie à aucune tierce partie :

  • La COVID-19 a affecté la situation financière de l’entreprise à travers une baisse de 25 % au moins de son chiffre d’affaires ou de son effectif.

Critères spécifiques applicables aux entreprises où la subvention bénéficiera à plusieurs autres entreprises en vertu d’une chaine d’approvisionnement ::

  • La portée de la subvention bénéficiera à de multiples entreprises à travers la chaîne d’approvisionnement, ce qui signifie que des entreprises tierces seront positivement impactées.

Critères spécifiques applicables aux entreprises qui produisent des biens et des services essentiels pour combattre la pandémie en cours :

  • Portée de la subvention dans les efforts de lutte contre la pandémie de COVID-19 en Tunisie
INSTRUCTIONS DE SOUMISSION

Veuillez noter les informations suivantes lors de votre soumission :

  • Les candidats sont encouragés à postuler au plus vite d’autant que les candidatures seront examinées et sélectionnées au fur et à mesure en suivant leur ordre de réception. Les candidatures demeureront ouvertes jusqu’à l’épuisement des fonds et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020. 
  • Pour toute demande d’informations supplémentaires, vous pouvez cliquer sur le bouton en haut de cette page jusqu’au 25 septembre 2020. Tunisia JOBS répondra aux questions reçues sur cette page jusqu’au 30 septembre 2020.
  • Les entreprises intéressées ne peuvent soumettre qu’une seule demande. Un propriétaire ayant plusieurs entreprises ne peut soumettre qu’une seule demande. Pour les groupes d’entreprises, une seule entité est habilitée à soumettre une demande..
  • La personne qui soumet la demande doit avoir le statut de représentant autorisé de l’entreprise
  • Les demandes peuvent être soumises en anglais, en français ou en arabe
  • Veuillez noter que Tunisia JOBS se réserve le droit d’effectuer une visite au site de votre entreprise, lors de l’évaluation en vue de vérifier les informations fournies dans votre dossier.
  • Après examen de la demande, les candidats seront avisés par écrit, aussi bien en cas d’acceptation de leur demande que dans le cas où une décision a été prise de ne pas la financer. 
  INFORMATIONS UTILES PRÉALABLEMENT A LA SOUMISSION

Il existe un total de 13 sections au sein du formulaire en ligne. Veuillez noter qu’après la soumission, il ne sera plus possible de revenir en arrière pour modifier les informations. Cela est valable pour chaque section. Chaque section soumise sera sauvegardée jusqu’à ce que le formulaire ait été complété en totalité. Vous pouvez vous déconnecter et revenir à l’application autant de fois que nécessaire pour compléter toutes les sections, et ce pendant toute la période où l’application restera ouverte.CONFIDENTIALITE & DECLARATION DE SECURITE DES DONNEESTunisia JOBS confirme que toutes les demandes et informations soumises dans le cadre de la présente subvention demeureront confidentielles. Les informations soumises ne seront utilisées qu’aux fins de l’attribution des subventions. Tunisia JOBS s’engage à protéger les informations contenues dans ce formulaire contre toute divulgation non autorisée.

CONFIDENTIALITE & DECLARATION DE SECURITE DES DONNEES 

Tunisia JOBS confirme que toutes les demandes et informations soumises dans le cadre de la présente subvention demeureront confidentielles. Les informations soumises ne seront utilisées qu’aux fins de l’attribution des subventions. Tunisia JOBS s’engage à protéger les informations contenues dans ce formulaire contre toute divulgation non autorisée.